Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Evenor

1. Présentation du site

Le site Evenor (« le Site ») est une plateforme en ligne permettant la consultation d’un catalogue de mobilier à louer, destiné à un public de particuliers et de professionnels. L’éditeur du Site est :

• Nom de l’entreprise : Evenor

• Siège social : 2 Rue Georges Brassens, 33450 Saint-Loubès

• Contact : evenor.mobilier@gmail.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (« l’Utilisateur ») accèdent et utilisent le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Description des services

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• Consulter un catalogue de mobilier disponible à la location, avec des descriptions et des photos ;

• Effectuer une demande de contact par l’intermédiaire d’un formulaire.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit. L’Utilisateur doit disposer d’une connexion à Internet pour y accéder, les coûts éventuels liés à cette connexion étant à sa charge. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

5. Collecte de données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le Site collecte certaines données personnelles via :

• Les cookies (navigation, préférences, etc.) ;

• Le formulaire de contact, qui enregistre : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes de contact et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour plus de détails, référez vous à notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

• Les contenus dont Evenor est le propriétaire ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable.

• Certaines images, icônes et polices d’écriture libres de droit ou acquises sont utilisées dans le respect de leurs licences respectives. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas exploiter les contenus du Site à des fins non autorisées.

7. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir que celles-ci soient complètes, précises ou exemptes d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;

• D’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

8. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il fournit via le formulaire de contact. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de contenus illégaux ou nuisibles dans ses communications avec l’éditeur.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera mise à jour sur cette page et sera applicable dès sa publication.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal auquel est rattaché le siège social de Evenor.

Pour toute question relative aux présentes CGU, merci de contacter l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus.