Conditions Générales de Location et de Vente (CGV)

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Evenor, immatriculée sous le numéro SIRET 98402980100029, dont le siège social est situé au 2 Rue Georges Brassens, 33450 Saint-Loubès.

D'une part, Et,

Toute personne, client particulier ou professionnel du secteur privé et / ou du secteur public, dénommée ci-après "Le Client"

D'autre part.

Toute acceptation d'offre de location ou de vente de produit implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

A titre de rappel, il est précisé que les dites Conditions Générales de Vente sont en annexe du devis.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de mobilier sur mesure ainsi qu’à la location de mobilier. Elles s'appliquent aux transactions effectuées via notre site internet, ou tout autre canal de vente.

3. Commandes

3.1. Vente de mobilier sur mesure

• Toute commande de mobilier sur mesure doit être confirmée par écrit (ci après "devis"), avec indication des matériaux, leurs quantités, ainsi que la main d'œuvre, et des spécifications détaillées sur le mobilier en question.

• Toute commande ne deviendra définitive qu'après signature du devis, et toute commande doit être accompagnée d'un acompte de 50% du montant total TTC.

• Tout devis est valable quinze (30) jours à compter de sa date d'envoi ou de présentation.

• De convention entre le Client et le Prestataire, l'acte d'envoi du seul devis signé ou d'un retour d'email par le Client indiquant "Bon pour accord, lu et approuvé les CGV" vaut de sa part commande ferme et acceptation des termes du contrat et notamment des CGV.

3.2. Location de mobilier

• Toute location doit être confirmée par écrit (ci-après "devis"), avec indication des noms des matériels loués, leurs quantités, la période de location ainsi que le lieu de location si applicable, les données de facturation, ainsi que les prix du transport et main d'œuvre le cas échéant.

• Toute commande ne deviendra définitive qu'après signature du devis, et toute commande doit être accompagnée d'un acompte de 30% du montant total TTC.

• Tout devis est valable quinze (15) jours à compter de sa date d'envoi ou de présentation.

• De convention entre le Client et le Prestataire, l'acte d'envoi du seul devis signé ou d'un retour d'email par le Client indiquant "Bon pour accord, lu et approuvé les CGV" vaut de sa part commande ferme et acceptation des termes du contrat et notamment des CGV.

• Le client dispose d'un délai de 14 jours de rétractation dès signature du devis. Evenor peut refuser toute demande de modification des quantités conclues dans le devis après cette période de rétractation.

• Le client devra s'acquitter d'une caution dont le montant sera fixé par Evenor selon les meubles loués, et dont le montant devra être indiqué dans le devis. Cette caution devra être réglée auprès de Evenor au plus tard sept (7) jours avant la livraison ou le retrait du mobilier. Elle ne sera restituée au locataire qu'après vérification du mobilier lors du retrait par Evenor sur le lieu de livraison, ou lors du dépôt par le client, et en l'absence de litige.

• Dans le cas où l'option de retrait serait choisie (option disponible uniquement pour certains meubles), indiqués dans le devis, le Client devrait venir chercher, puis déposer à son retour, le mobilier, au 310 Chemin du Pech de Peyre, 47480 Pont-du-Casse.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sans escompte, hors frais de main d'œuvre et de transport. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l'évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance, des péages, et du volume de chargement.

Les frais de main d'œuvre sont calculés en fonction du nombre de personnes et du temps nécessaire à l'installation et à la désinstallation sur le lieu de livraison.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen précisé au moment de la commande.

Le Client doit s'acquitter de tout acompte au maximum sept (7) jours après la signature du devis.

Le solde doit quant à lui être réglé au maximum deux (2) jours avant la date de la livraison (en cas de prestation de location), et conditionnera tout retrait de mobilier sur mesure.

Le client doit s'acquitter de la caution selon les modalités bancaires mises en place par Evenor (empreinte bancaire, etc.)

5. Livraison / Mise à Disposition

5.1. Vente de mobilier sur mesure

Le délai de livraison dépend de la complexité et des spécifications de la commande. Un délai estimatif sera indiqué dans le devis et pourra être ajusté en fonction des disponibilités des matériaux et des conditions de production.

5.2. Location de mobilier

• Le Client est responsable des éléments loués, de leur dépôt (ou retrait si option retrait choisie) jusqu'à leur reprise (ou retour si option retrait choisie). Le mobilier loué doit être utilisé conformément à sa destination et le Client s'engage à ne rien faire ou laisser faire quoique ce soit qui puisse le détériorer.

• En cas de perte ou de vol, seul le Client sera tenu pour responsable.

• Le Client s'engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison (ou retrait si option retrait choisie).

• Le client est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gèle etc. Le mobilier ne devra être utilisé qu'en intérieur ou à l'extérieur par beau temps (pas de pluie même minime). Toute dégradation en cas de pluie sera à charge du Client. Une attention spécifique devra être portée aux meubles qui contiennent des éléments électroniques ou électriques. Au aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute dégradation du mobilier, ou de blessure sur personne, liée à une utilisation de ces meubles sous la pluie.

• Tout adhésif, inscription, agrafe, étiquetage, attache, écriture ,coloriage, découpage, cire de bougie, etc, hormis ce qui a été installé par Evenor conformément au devis, sont formellement interdits sur le matériel loué. Tout matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf.

• Tous les meubles doivent être utilisés uniquement par des adultes, ou par des enfants accompagnés par des adultes. Evenor ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'accident.

  • Conditions spécifiques à la livraison

    • Le client s'engage à fournir à Evenor un emplacement facile d'accès pour la livraison, et à prévenir Evenor en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage de la marchandise louée, ainsi que les accès à ces lieux, devront être débarrassés de tout objet.

    • Evenor s'engage à livrer le matériel la veille de l'évènement sauf accord spécifique avec le le Client, précisé sur la confirmation de commande.

    • Evenor se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et horaires de livraison ou de récupération du matériel jusqu'à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le Client doit être présent lors de la livraison et de la reprise de la marchandise pour pouvoir contrôler et signer le bon de livraison et le bon de retour.

    • Les livraisons hors normes (sans accès palette, par escalier, sur un sol non stabilisé, sans accès véhicule, ou à nos horaires de fermeture (entre 18h et 9h, le dimanche et les jours fériés) feront l'objet de frais spécifiques.

  • Conditions spécifiques au retrait

    • Le Client doit être présent lors de la livraison et de la reprise de la marchandise pour pouvoir contrôler et signer le bon de livraison et le bon de retour.

    • Une plage horaire de retrait et de dépôt sera convenue entre le Prestataire et le Client et indiquée sur le devis. Ce dernier s'engage à respecter ces tranches horaires lors du retrait et dépôt de la marchandise.

6. Droit de Rétractation (Vente)

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce droit ne s'applique pas pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, ni pour la location de mobilier.

7. Obligations et Responsabilités

7.1. Vente de mobilier sur mesure

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client doit signaler le problème dans les 10 jours suivant la réception pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

7.2. Location de mobilier

Le client s’engage à utiliser le mobilier loué de manière conforme à sa destination. En cas de dommages, le client devra couvrir les frais de réparation ou de remplacement du mobilier.

8. Force Majeure

La responsabilité de Evenor ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de grèves, pénuries de matériaux, ou événements extérieurs empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

Evenor s’engage à fournir les prestations définies sur la commande sauf en cas de force majeure ou de tout autre raison indépendante de sa volonté (grève, intempérie, inondation, accident, interdiction officielle, incendie, vol, panne d’électricité, etc.). Dans de telles circonstances, Evenor ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison.

Dans le cas où Evenor serait dans l'incapacité de fournir les marchandises commandées lors du devis pour les raisons suivantes, Evenor s'engage à rembourser le prix de location lié au(x) meubles concerné(s) par ces dégâts :
- Meuble ayant subi des dégâts lors de précédentes locations, qu'Evenor ne saurait réparer dans les temps

9. Résiliation et Annulation

9.1. Vente de mobilier sur mesure

En cas d’annulation par le client après validation de la commande, un remboursement sera effectué après déduction d’une somme correspondant aux frais engagés pour la production.

9.2. Location de mobilier

En cas d’annulation de la location avant la date de livraison, l’acompte est non remboursable. Si l'annulation intervient dans les 48h précédent le début de la location, le Client se doit de payer la prestation en intégralité

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal auquel est rattaché le siège social de Evenor.